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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification titre nominatif certificat d'addition certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certification de produit
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