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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat d'addition Certification de conformité certificat international d'importation certificat de classification CI : certificat d'investissement certification de signature certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat
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