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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks écouler des marchandises domaine des collectivités locales association européenne pour la numérotation des articles report en arrière des déficits fiscaux domiciliation bancaire des importations et des exportations affichage des prix service promotion des ventes évaluation des tâches méthodes d'échantillonnage
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