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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier maritime CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics comptabilité des engagements dépense des ménages EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles prévision des ventes abondement à l'épargne des salariés registre des métiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats désabonner (se)
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