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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats coût et fret (port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marie-louise (p. des maries-louises) prévision des ventes inscription des hypothèques NAP : nomenclature des activités et des produits secret des affaires marquage des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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