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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes écoute des réseaux sociaux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). crédit de courrier imputation des paiements Centrale des bilans programme des ventes courtier d'assurances maritimes méthode des cas HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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