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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes chambre des métiers méthodes de vente commission de dépouillement des offres espace unique des paiements en euros CF (coût, fret... port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure hystérésis des frais réévaluation libre des bilans
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