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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles avoir cours prospection des fournisseurs Caisse des dépôts et consignations coordination des achats surveillance des prix Conseil scientifique des indices analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances service du courrier
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