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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet salle des ventes plan de développement des produits répartition des lecteurs d'un support vente DES AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UDI : Identification unique des dispositifs médicaux encours ou encours de production bureau des méthodes
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