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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières BEC : bureau d'études commerciales ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing recours Internet clandestin formation des prix concours CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Centrale des bilans marketing industriel ou des biens de production
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