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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations cloisonnement des tâches indice des prix des produits et services divers résultat courant code des marchés publics déstocker port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) taux de rotation des stocks méthodes de vente amortissement des immobilisations corporelles
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