Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir modèle et dessin hiérarchisation des prix gestion des stocks Commission centrale des marchés (CCM) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales produit de consommation courante ou d'usage courant contrôle de la destination finale Caisse des dépôts et consignations taux de couverture des importations
Nouveaux mots