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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). étude de marché descriptive Internet clandestin CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Conseil scientifique des indices mesure des données psychologiques Plateforme de gestion des données réaction des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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