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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE commission des clauses abusives recours contrôle des questionnaires CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle calendrier des insertions historique des ventes historique des demandes recouvrement des créances RRE : restaurants rapides et économiques
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