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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques indice des prix des produits et services divers Conseil scientifique des indices dépense des ménages droit de recours indice des prix de détail méthodes d'identification d'un article service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désintermédiation
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