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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause de compétence clause pari passu clause de juridiction clause compromissoire clause de premier refus clause de non-rétablissement clause résolutoire clause de pénétration

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