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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause d'échelle mobile clause résolutoire clause pari passu clause commerciale clause de premier refus commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause compromissoire clause de sauvegarde

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