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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause de pénétration clause transitoire clause du client le plus favorisé clause de compétence clause pari passu clause de premier refus clause abusive

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