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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de juridiction clause transitoire clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause commerciale clause de non-rétablissement clause dite de négligence commission des clauses abusives clause de sauvegarde

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