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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) clause de sauvegarde technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause résolutoire clause d'agrément CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sciences commerciales clause transitoire CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recherche commerciale
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