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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé politique de communication commerciale clause de la nation la plus favorisée effet de déclin d'une action commerciale fonction commerciale gestion commerciale propriété commerciale parc d'activités commerciales rentabilité commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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