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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives commercial, commerciale, (commerciaux) tactique commerciale propagande commerciale clause rouge BEC : bureau d'études commerciales coopération commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales convention commerciale stratégie de communication commerciale
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