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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire SCU : surface commerciale utile publicité commerciale clause de pénétration effet de déclin d'une action commerciale commission des clauses abusives gestion commerciale stratégie de communication commerciale juridiction commerciale commercial, commerciale, (commerciaux)
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