Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
saturation commerciale clause incitative CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des clauses abusives rentabilité commerciale propriété commerciale BEC : bureau d'études commerciales clause de la nation la plus favorisée SCU : surface commerciale utile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
Nouveaux mots