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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet promotion des ventes auprès des distributeurs marché des capitaux cumul des ventes protection et défense des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs marketing industriel ou des biens de production DES : delivered ex sail… named port of destination report en arrière des déficits fiscaux
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