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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes bureau d'études commande-cadre (p. commandes-cadre) spirale des prix et des salaires ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation libération des échanges prix de soldes répartition des lecteurs d'un support taux de rotation des stocks code à barres ou à lecture optique
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