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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques plan de développement des produits analyse des ventes consommation marchande des ménages CVS : correction des variations saisonnières bureau des méthodes OMD : Organisation Mondiale des Douanes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rémunération des vendeurs promotion des ventes auprès des distributeurs
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