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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales domaine des collectivités locales Plateforme de gestion des données rendu ex ship... (port de destination convenu) actions générales de promotion des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation mesure des données psychologiques administration des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes évaluation des tâches
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