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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir liberté des prix méthodes de valorisation des stocks marché des non-consommateurs absolus publicité des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises IOP : Internet des paiements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes de vente association de défense des consommateurs
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