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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices désabonner (se) programme des supports CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'échantillonnage coder hausse des prix état des échéances des créances et des dettes
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