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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie des plateformes objectif des ventes dépense des ménages Commission d'ouverture des plis ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments réinvestissement des revenus code APE étaler des paiements imputation des paiements
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