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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons RCS : registre du commerce et des sociétés historique des demandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics balance des paiements AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BRI : banque des règlements internationaux guerre des prix gestion des compétences
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