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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes historique des demandes technique des questions CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CJCE : cour de justice des communautés européennes déstockage régime des emballages répartition des lecteurs d'un support surveillance des prix capital des entreprises individuelles
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