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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DES : delivered ex sail… named port of destination répression des fraudes Commission d'ouverture des plis CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés réinvestissement des revenus rendu ex ship... (port de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché des non-consommateurs partiels association européenne pour la numérotation des articles
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