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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) étaler des paiements désabonnement CVL : certificat de vérification des livraisons consommation finale des ménages variation saisonnière des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désintermédiation taux de couverture des importations
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