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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements prospection des fournisseurs indépendance des exercices comptables stockage des données promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination technique des questions GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification spirale des prix et des salaires analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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