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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France désaisonnaliser destination RGPD : règlement général sur la protection des données magasin d'exposition des produits du catalogue DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission des comptes de la nation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation promotion des ventes auprès de la force de vente sélection des supports, des médias
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