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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs DPO : délégué à la protection des données rémunération des vendeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité clandestine marché à commandes méthode des deux casiers liberté des prix consommation intermédiaire ou des entreprises comptabilité des engagements
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