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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) destinateur, destinatrice commission de gestion ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes historique des consommations réinvestissement des revenus commission sur le plus fort découvert répression des fraudes promoteur des ventes BEC : bureau d'études commerciales
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