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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs répression des fraudes désintermédiation taux des frais de possession d'un article commission de groupement imputation des paiements marchand des quatre-saisons NAP : nomenclature des activités et des produits vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ratio de rotation des stocks
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