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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Inflation par descente en gamme port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) préparation des commandes BOD : Bulletin officiel des douanes destinateur, destinatrice méthodes d'enquête déspécialisation GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification étude de marché descriptive
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