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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture indice des prix de détail tarif douanier ou des douanes service central des risques désinvestissement CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination vente DES service des consommateurs contrôle de la destination finale MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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