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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits CDEC : commission départementale d'équipement commercial HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques dessous-de-table CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RRE : restaurants rapides et économiques marché à commandes code des marchés publics DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi contrôle des prix
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