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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation marché d'études ou de prestations intellectuelles coordination des achats ravitaillement des soutes TEE : tableau des échanges économiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes libération des échanges AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cahier des charges
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