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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement indépendance des exercices comptables études commerciales CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières Conseil des gouverneurs de la BCE trafic de destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture bureau d'études MEDEF : Mouvement des Entreprises de France variation des prix
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