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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte commission sur le plus fort découvert commission de dépouillement des offres association européenne pour la numérotation des articles commission de groupement acompte sur commission BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne commission des clauses abusives commission directe
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