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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles commission des sondages commission sur le plus fort découvert Commission centrale des marchés (CCM) commission de mouvement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BCE : Banque centrale européenne commissionnaire agréé CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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