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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport institutions de l'Union européenne commissionnaire en douane commission de placement commission de vente commission des clauses abusives AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles
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