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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des comptes de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne Commission centrale des marchés (CCM) commission des marchés commission de garantie
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