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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres AELE : Association européenne de libre-échange commissionnaire association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques commission des comptes commerciaux de la nation comité économique et social de l'Union européenne commission de gestion commission de chef de file commissionnaire au détail
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