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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de groupement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire de transport BCE : Banque centrale européenne directive communautaire ou européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission d'engagement
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