Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier COB : Commission des Opérations de Bourse Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives acompte sur commission commission des comptes de la nation commission de garantie BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots