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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne commission de mouvement commission des sondages Commission d'ouverture des plis CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de groupement commission de garantie commission sur le plus fort découvert
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