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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller, conseillère prix conseillé CNC : Conseil national du commerce Conseil scientifique des indices vente à prix conseillé conseil d'administration Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la consommation conseiller économique conseiller du commerce extérieur (en France)
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