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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller, conseillère ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil en publicité CNC : Conseil national de la consommation Conseil des gouverneurs de la BCE prix conseillé agent-conseil d'assurance Conseil de prud'hommes CNC : Conseil national du commerce
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