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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce Conseil scientifique des indices conseiller, conseillère conseiller de vente, conseillère de vente conseiller économique Conseil de prud'hommes surveillance des prix agent-conseil d'assurance ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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