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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de gestion trafic de destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages méthode de contrôle par attributs CF (coût, fret... port de destination convenu) plan de contrôle de la qualité CFR : cost and freight... named port of destination contrôler contrôle destructif
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