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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par mesures contrôle des questionnaires autorité de contrôle prudentiel contrôle d'accès prix en liberté contrôlée contrôle non destructif AOC : Appellation d'Origine Contrôlée HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle par nombre de défauts contrôle budgétaire
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