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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité contrôle commercial coût et fret (port de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rendu ex ship... (port de destination convenu) AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle par mesures tirage contrôlé CFR : cost and freight... named port of destination dépenses contrôlées
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