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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autocontrôle prise de contrôle ou de participation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôleur interne contrôle du garde-manger contrôle des questionnaires méthode de contrôle par nombre de défauts contrôle par mesures contrôle des prix
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