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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle par attributs CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des changes marché contrôlé ou semicontrôlé coût et fret (port de destination convenu)
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