Nouveaux mots
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle des prix contrôle commercial CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle budgétaire CF (coût, fret... port de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité contrôleur interne méthode de contrôle par attributs
Nouveaux mots