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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation ratio d'évaluation des adresses association européenne pour la numérotation des articles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie écouler des marchandises commission des comptes de la nation actionnariat des salariés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes modèle et dessin
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