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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes nom de domaine déstockeur historique des demandes domiciliation bancaire des importations et des exportations service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) soutien des prix report en arrière des déficits fiscaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles théorie des jeux
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