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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Conseil scientifique des indices revenu disponible brut des ménages fermeture à l'épreuve des enfants ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation gestion des stocks classement des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désinvestir
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