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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs stockage des données consommation finale des ménages mise à jour des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France boite à commandes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal plan de développement des produits
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