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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine public AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse chambre des métiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse analyse des écarts service de l'environnement et de la protection des consommateurs indice des prix de gros méthode des cas
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