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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes UDM : Union Des Marques amortissement des immobilisations corporelles répression des fraudes variation saisonnière des prix allocation des ressources Commission centrale des marchés (CCM) coût et fret (port de destination convenu) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats objectif des ventes
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