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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers modèle et dessin classement préférentiel des marques rémunération des vendeurs commission des sondages recul des ventes association européenne pour la numérotation des articles cahier des charges méthodes de Monte-Carlo ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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