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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts préparation des commandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social protection et défense des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France régime des retours DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coordination des achats classement des marchandises contrôle destructif
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