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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet préparation des commandes bureau des méthodes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications pyramide des âges UDI : Identification unique des dispositifs médicaux théorie des systèmes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal TEE : tableau des échanges économiques
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