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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques calendrier des promotions de vente CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marie-louise (p. des maries-louises) désassortiment analyse des ventes contrôle non destructif méthode des deux casiers libération des échanges CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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