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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de gros cahier des charges CF (coût, fret... port de destination convenu) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France destruction créatrice actions générales de promotion des ventes modes de diffusion d'une publication ratio de rotation des stocks
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