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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marketing industriel ou des biens de production ratio de rotation des stocks évaluation des tâches origine des marchandises régime des retours UDI : Identification unique des dispositifs médicaux classement préférentiel des marques commission de dépouillement des offres méthodes d'enquête
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