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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker service des consommateurs décroissance des coûts Conseil des gouverneurs de la BCE magasin d'exposition des produits du catalogue commission des marchés coefficient de capitalisation des bénéfices contrôle des questionnaires marché d'études ou de prestations intellectuelles administration du domaine
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