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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse prix de soldes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques désassortiment FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gestion des produits artificialisation des sols
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