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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) contrôle des changes coordination des achats Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle destructif reconnaissance des marchandises abondement à l'épargne des salariés GPA : gestion partagée des approvisionnements chambre des métiers inscription des hypothèques
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