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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration du domaine déséquilibre écouler des marchandises RSE : responsabilité sociale des entreprises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal étude de marché descriptive CEPME : Crédit d'Equipement des PME résultats consolidés marie-louise (p. des maries-louises) hausse des prix
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