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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nom de domaine rotation des stocks DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi diversification des produits marché des capitaux balance des biens et services DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes revenu national aux prix des facteurs domaine de l'État BRI : banque des règlements internationaux
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