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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) droit de l'entreprise droit de douane préférentiel droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de poursuite droits de grande voirie droit de circulation Droit en imsage droit de la distribution
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