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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droits spécifiques ayant droit (p. ayants droit) droit de rétention droit administratif ou public droit privé DPA : droit de première accession droit compensatoire droit commercial vente rendu à quai droits non acquittés

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