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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial droit administratif ou public droits dérivés droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droits d'accès à un marché droit compensatoire

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