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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de vote droit de souscription droit d'asile droit de timbre douanier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée droit de visite droits de grande voirie droit de rachat droit litigieux

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