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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droit d'appréhension droits de grande voirie droit d'auteur droit de timbre douanier droits d'octroi de mer droit compensatoire droit d'attribution d'actions droit de reproduction droit au renouvellement de bail commercial

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