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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de douane préférentiel droit de souscription droit de rachat droit de rétention droit de créance droits ad valorem droit au renouvellement de bail commercial droit au bail qui de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) 
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