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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit d'appréhension droit exclusif droits annexes droit au renouvellement de bail commercial droit d'accès à l'information rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droit de timbre douanier droit litigieux atteinte aux droits 
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