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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime douanier CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droits d'enregistrement droit de douane préférentiel droit de rachat timbre de quittance ou timbre-quittance droits spécifiques livré droits acquittés
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