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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de présentation droit de la concurrence droits annexes droit commercial droit compensatoire droit au renouvellement de bail commercial atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de priorité

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