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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droit de souscription assortiment exclusif droit d'appréhension droit administratif ou public droit de timbre droit d'auteur distributeur exclusif abus de droit droits d'accès à un marché

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