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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de créance droit de timbre droit de la distribution droit d'auteur livré droits acquittés droit de priorité droit de reproduction vente rendu droits acquittés droit administratif ou public droit de prélèvement 
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