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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit européen droit de douane préférentiel exclusif, exclusive crédit de droits droit de la concurrence droit d'attribution d'actions livré droits acquittés droits d'auteur droits ad valorem droit antidumping 
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