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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit de tirage droit du marketing qui de droit droit d'établissement droit de timbre douanier droit de créance droits spécifiques atteinte aux droits droit préférentiel

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