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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits d'enregistrement droit de timbre douanier droit de présentation droiture (en) droit de vote droits de douane droit de timbre droits annexes

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