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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de visite droit antidumping droit de propriété droit exclusif droits de grande voirie droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours droit de créance droit d'asile

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