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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit vente rendu à quai droits non acquittés droit exclusif litigieux, litigieuse droit de visite droit de recours droits d'accise droits ad valorem vente rendu droits acquittés droit européen

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