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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance droits de grande voirie droit de réponse droit du marketing droit de propriété droit préférentiel litigieux, litigieuse droit au renouvellement de bail commercial droit de douane préférentiel

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