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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits spécifiques droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits annexes droits d'accès à un marché
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