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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes
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