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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de douane droits de grande voirie
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