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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

livré droits acquittés droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur

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