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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés
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