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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce fortune de mer lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu commerce associé ou indépendant associé ou organisé atteinte aux droits commissionnaire du commerce extérieur commerce intérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce indépendant isolé lettre de crédit commercial
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