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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale clause commerciale crédit de droits couverture commerciale d'un territoire atteinte aux droits droits d'affichage WCF : fédération mondiale des chambres de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport effort de commercialisation DTS : droits de tirage spéciaux
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