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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
semaine commerciale publicité commerciale droits d'accise FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance système de paiement intercommerces zone d'attraction commerciale commerce associé ou indépendant associé ou organisé direction de la mercatique maison mère CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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