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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole charges d'exploitation bail d'exploitation responsabilité pénale responsabilité in solidum dénégation de responsabilité cycle d'exploitation d'une entreprise REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile
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