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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
établissement stable manchette publicitaire IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires séparation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements tribunal administratif contact publicitaire utile caisse d'épargne contrepartie publicité de petit format ou de petite surface
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