Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire fractionnement de la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes mix marchandises d'un rayon origine des marchandises marché à terme de marchandises marchandise warrantée marchandise en souffrance position tarifaire transparence tarifaire
Nouveaux mots