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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée optimisation tarifaire marchandise warrantée tromperie sur la marchandise marchandise conditionnelle marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier reconnaissance des marchandises retour de marchandises transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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