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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise logée marchandise consignée tromperie sur la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise paiement en espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier retour de marchandises reconnaissance des marchandises espèces
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