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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses espèce tarifaire d'une marchandise transparence tarifaire paiement en espèces marchandise en souffrance base tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier écouler des marchandises marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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