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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
survaleur agence européenne de produits chimiques vente sur modèle consommation intermédiaire ou des entreprises OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables exportations invisibles consommation marchande des ménages analyse en mesures conjointes magasin à rayons multiples marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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