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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
gamme de produits marché de gros de denrées non périssables coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur sous-consommation HT : hors taxes cohérence d'une gamme de produits affichage sur écran domaine des collectivités locales unité de consommation AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires
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