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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce commerce extérieur ou international propriété industrielle coupon-réponse international CIV : conditions internationales de vente IFLS : Institut Français du Libre Service CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés unité institutionnelle propriété commerciale certificat international d'importation
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