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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché national ou intérieur banque centrale nationale propriété industrielle société internationale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CNC : Conseil national du commerce nationaliser ICCA : International Council for Commercial Arbitration communication institutionnelle CTCI : classification type pour le commerce international
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