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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs étude de marché descriptive administration des prix RCS : registre du commerce et des sociétés hystérésis des frais choix des médias et des supports escalade des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification revenu national aux prix des facteurs historique des consommations
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