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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) carnet de commandes administration des prix méthodes de valorisation des stocks gestion des stocks AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés budget des ventes techniques marchandes comptabilité des dépenses engagées échantillonnage par la méthode des itinéraires
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