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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure RSE : responsabilité sociale des entreprises FDES : Fonds de Développement Economique et Social gâchage des prix technique des questions dessous-de-table FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Conseil des gouverneurs de la BCE assainissement des stocks destruction créatrice
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