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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution assainissement des stocks contrôle des prix indice des prix des produits et services divers marché des non-consommateurs relatifs revenu national aux prix des facteurs Plateforme de gestion des données variable descriptive modèle et dessin CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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