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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales courbe des ventes écoute des réseaux sociaux INED : Institut National d'Etudes Démographiques conditionnement des masses bureau d'études SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics programme des ventes blocage des prix
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