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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes variable descriptive commission des comptes commerciaux de la nation boite à commandes marquage des prix historique des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) prix standard des articles en stock Commission d'ouverture des plis amortissement des immobilisations corporelles
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