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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation compensation des risques gâchage des prix réinvestissement des revenus APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture techniques marchandes commission des sondages Caisse des dépôts et consignations distribution de dividendes méthodes de valorisation des stocks
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