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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus réévaluation libre des bilans domaine des collectivités locales variation des prix désinvestissement promotion des ventes auprès des consommateurs variation saisonnière des prix désintermédiation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gâchage des prix
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