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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désemballage soldes privés CEPME : Crédit d'Equipement des PME DES : delivered ex sail… named port of destination SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commande-cadre (p. commandes-cadre) marché d'études ou de prestations intellectuelles réaction des ventes
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