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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables registre des métiers amortissement des immobilisations incorporelles analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances origine des marchandises loi des 20/80 ou loi de Pareto désabonnement méthode des protocoles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales contrôle des changes
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