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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marchand des quatre-saisons analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances TEI : tableau des échanges interindustriels DEQ : delivered ex quay… named port of destination code des douanes report en arrière des déficits fiscaux analyse des écarts méthodes d'identification d'un article GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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