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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants flambée des prix balance des paiements étaler des paiements marché des non-consommateurs relatifs cloisonnement des tâches gestion des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi spirale des prix et des salaires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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