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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marquage des prix contrôle destructif plan de développement des produits commande-cadre (p. commandes-cadre) Internet clandestin juge de l'exécution des décisions de justice accroissement des ventes déspécialisation Conseil des gouverneurs de la BCE
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