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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours CVL : certificat de vérification des livraisons protection et défense des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats balance des biens et services dérive des ventes ratio d'évaluation des adresses bureau d'études méthodes d'identification d'un article magasin d'exposition des produits du catalogue
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