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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
harmonisation d'une gamme d'articles marché d'études ou de prestations intellectuelles magasin à rayons multiples test sur tirage équifractionné association européenne pour la numérotation des articles port payé assurance comprise SEBC : système européen de banques centrales assurance-démonstration publicité sonore sur le lieu de vente RCS : registre du commerce et des sociétés
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