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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables valeurs réalisables Assurtech surprime méthode de contrôle par mesures prime sur l'emballage CJO : correction des jours ouvrables code de pratiques loyales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés communication commerciale via les réseaux sociaux
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