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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fabrication sur commande sur mesure entreprises d'assurance territorialité de l'impôt matériel publicitaire pour les points de vente surface de dégagement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables publicité de surpression ou de matraquage action illicite sur le marché assurance de responsabilité
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