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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce exploitant, exploitante test de la loi normale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi bail d'exploitation loi de consommation ou de demande d'un article Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet loi des 20/80 ou loi de Pareto loi de l'offre et de la demande
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