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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
bail d'exploitation valeurs d'exploitation coexploitation mode d'emploi test de la loi normale loi de Wright DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Loi 'création et internet' Loi Egalim 1 et 2 LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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