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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production Loi 'création et internet' contrôle par mesures indice des prix des produits et services divers méthode des deux casiers diffusion publicitaire coût et fret (port de destination convenu) droits d'octroi de mer concurrence ne jouant pas sur les prix code des douanes
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