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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché part de marché absolue ou totale étude de marché descriptive marché oligopolistique saturation du marché d'un produit ou d'un service tarif dégressif marché de gros de denrées alimentaires marché des non-consommateurs partiels circuit intégré marché des capitaux
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