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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position dominante sur un marché prolongation de délai d'exécution d'un marché étude quantitative du marché MATIF : marché à terme international de France accroissement en profondeur du marché d'un produit basculement du marché marché gris marché d'un produit ou d'un service perméabilité d'un marché marché à tranches
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