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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels transparence du marché marché-témoin marché à tranches BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contremarche marché financier directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché de gros de matières premières non fongibles étude de marché descriptive
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