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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché absolue ou totale nantissement de marché public marché de l'entreprise AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché des non-consommateurs partiels démarcheur, démarcheuse régie de presse marché à terme conditionnel marché contrôlé ou semicontrôlé étude d'un marché de fournisseurs
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