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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
pénétration du marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures TMM : taux du marché monétaire au jour le jour taux de mémorisation d'une campagne publicitaire service public publicité isolée marché à commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles îlot publicitaire publicité légale
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