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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données hiérarchisation des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur gestion des stocks calendrier des promotions de vente soldes privés cession de biens aux créanciers taux des frais de possession d'un article commande-cadre (p. commandes-cadre)
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