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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants analyse des ventes diversification des produits magasin d'exposition des produits du catalogue Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales masse critique coefficient de capitalisation des bénéfices vente DES
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