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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des biens et services sélection des supports, des médias soutien des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission des marchés cloisonnement des tâches baromètre des marques taux de couverture des importations marchandisage de masse
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