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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales cumul des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) SBF : société des bourses françaises taux de rotation des stocks désinvestir protection et défense des consommateurs blocage des prix effet de masse code des marchés publics
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