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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

capital des entreprises individuelles écoute des réseaux sociaux FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France report en arrière des déficits fiscaux désinvestir répression des fraudes commission des comptes commerciaux de la nation MEDEF : Mouvement des Entreprises de France port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockeur 
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