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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Conseil des gouverneurs de la BCE variable descriptive garantie des investissements à l'étranger IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires espace unique des paiements en euros ravitaillement des soutes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marché des changes modes de diffusion d'une publication 
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