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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus offre directe par annonce de presse BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonces groupées annonces classées TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce rédactionnelle annonce-appât clause de non-rétablissement question non assistée
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