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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
tarif fixe ou non dégressif inonder un marché réinsertion d'une annonce marché des non-consommateurs partiels BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics corps du texte d'une annonce clause de non-rétablissement BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires question non assistée non-exécution
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