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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
analyse canonique dénonciation annonce isolée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) entretien libre ou non directif ou en profondeur annonce BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière bande-annonce droit de dénonciation
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