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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
station libre-service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes stratégie de services rendus dépliant libre-service service public fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché d'un produit ou d'un service service compris note de service balance des biens et services
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