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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
désinvestissement commission consultative des marchés de l'État DPO : délégué à la protection des données juge de l'exécution des décisions de justice décroissance des prix analyse des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs cahier des charges fonctionnel d'un produit ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cloisonnement des tâches
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