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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
programme des ventes objectif des ventes protection et défense des consommateurs destinateur, destinatrice analyse des écarts AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cahier des charges fonctionnel d'un produit AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthode des sections homogènes
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