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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation vente avec emballages perdus chambre des métiers déstocker ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations surveillance des prix dérive des ventes théorie des systèmes
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