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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Commission centrale des marchés (CCM) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) balance des transferts rémunération des vendeurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination recherche descriptive AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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