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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production report en arrière des déficits fiscaux Commission centrale des marchés (CCM) taux de couverture des importations pyramide des besoins chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu budget des ventes service des consommateurs
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