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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées conditionnement des masses analyse des déchets ménagers commission des marchés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications résultats consolidés taux de couverture des importations FDES : Fonds de Développement Economique et Social Caisse des dépôts et consignations spirale des prix et des salaires
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