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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes boite à commandes gel des crédits report en arrière des déficits fiscaux consommation marchande des ménages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie vérité des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs UDM : Union Des Marques commission des clauses abusives
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