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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché à commandes marché des changes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché d'études ou de prestations intellectuelles accroissement des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit prospection des fournisseurs étaler des paiements variation des prix
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