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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes gestion des produits examen des offres liberté des prix technique des questions OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service promotion des ventes AMF : Autorité des Marchés Financiers part de marché desservi classement préférentiel des marques
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