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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles déstockage GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification variation saisonnière des prix contrôle de la destination finale analyse des écarts décroissance des prix mécanisme des prix rémanence des frais publicité clandestine
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