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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés compte consolidé régime des retours BIC : bénéfices industriels et commerciaux incidence fiscale régime des emballages agence de publicité intégrée ou fictive taxe parafiscale chiffre d'affaires consolidé circuit intégré
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