signature écartée (loc. f.)

Définition(s) du mot signature écartée

Signature sur laquelle la Banque de France porte une appréciation défavorable en raison de la situation du signataire, ce dont elle informe les établissements de crédit.
Par opposition, une signature non écartée est dite 'admise'. On la dit 'reprise' lorsque les circonstances modifient la position de la Banque de France à l'égard de celui dont la signature avait été écartée.