Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile SAS : société par actions simplifiée société de gestion de l'exportation civil, civile IS : Impôt sur les Sociétés SA : Société Anonyme quasi-société société coopérative de détaillants SCI : société de commerce international SSII : société de service et d'ingénierie informatiques
Nouveaux mots