Nouveaux mots
société civile professionnelle (loc. f.)
Définition(s)
Société civile dans le cadre de laquelle peut s'exercer, en France, depuis 1966, l'activité de certaines professions libérales et dont les parts sociales ne sont cessibles que sous certaines conditions.
Pour les offices publics ou ministériels (V. Officier public ou ministériel), la société peut soit regrouper plusieurs professionnels, soit être titulaire de l'office.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de bourse PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles chambre professionnelle société civile immobilière SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SDR : Société de Développement Régional SCOP : société coopérative ouvrière de production scission d'une société SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société d'économie mixte
Nouveaux mots