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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). contrôle des questionnaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal revenu national aux prix des facteurs désassortiment chambre des métiers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers théorie des systèmes promotion des ventes auprès des consommateurs
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