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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) bordereau de détaxe opération de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe parafiscale TTC : prix toutes taxes comprises compensation monétaire de groupe accord de compensation compensation des risques vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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