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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif réajusté CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif préférentiel CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier politique de communication commerciale communication institutionnelle tarif douanier ou des douanes optimisation tarifaire tarif de référence directive communautaire ou européenne
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