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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce associé ou indépendant associé ou organisé SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce franchisé commerce multiple (ou à rayons multiples) sous-traiter ICC : Chambre de Commerce Internationale ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce fonds de commerce
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