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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sous-traiter coût de traitement d'une commande Greffe du Tribunal de Commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé tribunal de commerce voyageur de commerce commerce indépendant
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