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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement de l'information caisse de retraite commerce affilié commerce franchisé commerce de proximité Greffe du Tribunal de Commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CNC : Conseil national du commerce traitement automatique des données
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