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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce commerce de détail non alimentaire commissionnaire du commerce extérieur commerce de détail commerce de passage commerce de détail alimentaire fonds de commerce commerce de proximité mandataire en fonds de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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