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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce mobile commerce système de paiement intercommerces balance du commerce extérieur liberté de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commercer marque de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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