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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

connaissement pour transports combinés FIATA transporteur CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales abandon de créance IATA : International air transport association  transport d'une créance document de transport combiné récépissé de transport créance gagée EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport 
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