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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commissionnaire de transport transporteur transport maritime à la demande BIC : bureau international des containers et du transport intermodal transporter délai de livraison ou de transport récépissé de transport FCC : fonds commun de créance vente franco transporteur (lieu convenu) 
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