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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transport multimodal amortissement d'une créance FCC : fonds commun de créance BIC : bureau international des containers et du transport intermodal délai de livraison ou de transport LTA : Lettre de Transport Aérien document de transport récépissé de transport connaissement de transport combiné (CTC) 
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