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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final cessation de commerce système de paiement intercommerces SCI : société de commerce international valeur d'usage ou d'utilisation commerce invisible commerce multiple (ou à rayons multiples) FTO : Organisation du commerce équitable formes de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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