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vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec acompte revente actions générales de promotion des ventes unité de vente au consommateur vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente sur échantillon FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance publicité sonore sur le lieu de vente courbe des ventes vente 'qualité vue et agréée'
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