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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de la qualité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-démonstration assurance-étude de marché REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité partie civile société civile immobilière CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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