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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance société civile professionnelle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu responsabilité in solidum entreprises d'assurance responsabilité civile assurance-dommages ouvrage courtier d'assurances maritimes assurance sur facultés CAP : complément d'assurance crédit public
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