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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur facultés contrat d'assurance mutuelle d'assurance assurance-implantation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée courtier d'assurances maritimes vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu société civile professionnelle
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