Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots