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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires service promotion des ventes association de défense des consommateurs plan de développement des produits indépendance des exercices comptables CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs programme des supports CJO : correction des jours ouvrables modes de diffusion d'une publication
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